CGV
Objet
1 - Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles l'agence Designeo fournit des services de création de sites internet et de landing pages à ses clients
2 - Acceptation des conditions Toute commande passée auprès de l'Agence implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à la commande.
3 - Services proposés L'Agence propose les services suivants : • Création de sites internet • Création de landing pages • Maintenance et mises à jour des sites internet
4 - Livraison Les délais de livraison des sites web varient en fonction de la complexité du projet. En règle générale, les projets sont livrés dans un délai de 5 jours après réception du paiement et des informations nécessaires. Des délais spécifiques peuvent être convenus lors de la commande.
5 - Commande et Paiement Les commandes sont effectuées en ligne via le site web. Le paiement est sécurisé via Stripe. Les tarifs sont indiqués en Française
6 - Délais de réalisation Les délais de réalisation des services sont mentionnés à titre indicatif dans l'offre. L'Agence s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais. Toutefois, l'Agence ne pourra être tenue responsable des retards causés par des éléments indépendants de sa volonté, notamment en cas de force majeure ou de retard imputable au Client (fourniture tardive des éléments nécessaires à la réalisation du projet, par exemple).
7 - Responsabilités L'Agence s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer une prestation de qualité et conforme aux attentes du Client. Toutefois, l'Agence ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site internet ou la landing page, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part.
8 - Propriété intellectuelle L'Agence conserve la propriété intellectuelle des créations réalisées (codes sources, conception, etc.) jusqu'au paiement intégral des prestations par le Client. À compter du paiement intégral, le Client devient propriétaire des créations, sous réserve des droits des tiers.
9 - Modification des CGV Stam Digital se réserve le droit de modifier les CGV présentes à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site web et entreront en vigueur dès leur publication. Il est de la responsabilité du client de consulter régulièrement les CGV pour se tenir informé des éventuelles modifications.
10 - Confidentialité Les parties s'engagent à garder confidentiels les informations et documents échangés dans le cadre de la réalisation des prestations. Cette obligation de confidentialité s'étend pendant toute la durée de la collaboration et après sa cessation.
11 - Résiliation En cas de manquement par l'une des parties à ses obligations contractuelles, le contrat pourra être résilié de plein droit par l'autre partie, sous réserve de l'envoi d'une mise en demeure conservée sans effet pendant 30 jours .
12 - Litiges En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
13 - Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Politique de Confidentialité de Designeo
Dernière mise à jour : 17 juillet 2024
1.Introduction
La présente Politique de Confidentialité décrit les types de données personnelles que nous collectons, la manière dont nous les utilisons et les mesures que nous prenons pour assurer leur protection. En utilisant le site designeo.co. vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.
2. Collecte des données personnelles •
Informations de contact : nom, adresse email, numéro de téléphone. •
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• Informations fournies volontairement : lorsque vous remplissez un formulaire de contact, vous nous fournissez des informations spécifiques.
3. Utilisation des données personnelles Les données personnelles sont utilisées pour :
• Fournir, gérer et améliorer nos services.
• Répondre à vos demandes et communiquer avec vous.
• Personnalisez votre expérience sur notre Site.
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.
4. Partage des données personnelles
Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
• Avec votre consentement explicite.
• Pour respecter une obligation légale ou réglementaire.
• Avec des prestataires de services tiers qui nous assistent dans l'exploitation de notre Site et la fourniture de nos services (ces prestataires sont tenus de protéger vos données et de les utiliser uniquement dans le cadre des services qu'ils nous fournissent).
5. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.
7. Vos droits
Conformément à la législation en vigueur, vous bénéficiez des droits suivants concernant vos données personnelles :
• Droit d'accès : vous pouvez demander à accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction des données personnelles inexactes ou incomplètes.
• Droit de suppression : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances.
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et à les transmettre à un autre responsable de traitement
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :Email : designeo.co
8. Cookies et technologies similaires
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9. Modifications de la Politique de Confidentialité
Nous pouvons modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuels changements.
10. Contact
Pour toute question ou demande concernant cette Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter à :par mail: designeo.co Designeo
